Règlement intérieur

Vie de l’établissement    (sommaire) 

     La communauté scolaire    (sommaire) 

     Le collège Gaston Defferre, Établissement Public Local d’Enseignement, accueille tout élève relevant de son secteur scolaire et reconnu prêt par l’école primaire d’origine à suivre l’enseignement dispensé en son sein. Il y est accueilli selon les principes de la laïcité dans la neutralité politique et religieuse, le respect de la loi et de la constitution.
    Dans l’enceinte du collège, chacun est tenu de faire preuve de tolérance, de respecter autrui dans sa personnalité, ses convictions et ses biens.
    De ce fait les signes ostentatoires qui constituent en eux- mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. 
    Sont interdits également les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur des élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
    Il est fait devoir à chacun de n’user d’aucune violence.
    En revanche, garants d’un fonctionnement harmonieux, la discrétion, la politesse et la courtoisie  entre tous sont de rigueur.
    De même une tenue vestimentaire propre et décente est requise.

    L’introduction dans l’établissement d’armes, d’objets pouvant s’avérer dangereux ou de substances illicites et/ou dangereuses pour la santé  est strictement interdite et passible de sanctions immédiates.                          (sommaire) 

L'usage des baladeurs, téléphones portables ou autres appareils non indispensables aux apprentissages n'est pas autorisé dans l'établissement. En cas de non respect de cette règle l’objet sera confisqué et remis au responsable légal de l’élève.

Il est du devoir de chacun de contribuer à éviter les actes délictueux (vols, dégradations). Toutefois l’établissement décline toute responsabilité concernant les vols, les élèves étant invités à ne pas apporter d’objets de valeur ou de grosses sommes d’argent au collège.
    Les biens communs doivent également être respectés. La propreté des locaux est l’affaire de tous.
    Toute dégradation fera l’objet d’une sanction et les dégâts matériels seront facturés à la famille de l’élève responsable. 

La possibilité d’affichage d’informations extra-scolaires est soumise à  l’approbation du chef d’Établissement.
    Le droit de réunion des élèves est soumis à la même règle. 

Fonctionnement   (sommaire) 
        Horaires d’ouverture aux élèves les lundi, mardi, jeudi, vendredi

·        Matinée : début des cours 8h30, fin des cours 12h30

·        Après- midi : début des cours 13h30 ou 14h, fin des cours 17h

·        Samedi matin : début des cours 8h30 fin des cours 11h30

     Les élèves empruntant les transports scolaires sont admis le matin à partir de 8h10    
     Les élèves externes sont admis matin et après- midi 10 minutes avant le début des cours
     Les élèves qui participent à des activités de club sont autorisés à entrer aux jours et heures auxquels ont lieu ces activités.

Les élèves qui le souhaitent peuvent être accueillis à l’étude du soir de 17h à 18h les lundi, mardi et jeudi. Ils devront y respecter les consignes du règlement intérieur. Le non-respect des consignes entraînera l’exclusion immédiate de cette étude facultative. 

Assiduité : (sommaire) 

Elle est obligatoire pour tous les cours et dans toutes les disciplines. L’élève ne pourra être dispensé d’un cours que sur autorisation médicale ou autorisation exceptionnelle du professeur en accord avec le chef d’établissement.

        Absences :  (sommaire) 

    Toute absence est à signaler au secrétariat du collège par le responsable de l’élève dans la journée. Au retour de l’élève, un billet justifiant l’absence et signé du responsable légal doit être remis au surveillant chargé du contrôle.

    En cas d’absence prévue, pour convenance personnelle, la famille doit informer le collège par avance. L’élève apportera malgré tout dès son retour un billet d’absence signé du responsable légal.

     Après une absence l’élève doit s’informer du travail manqué (cahier de textes de la classe) et se mettre à jour rapidement. Dans le cas d’absences prolongées, une aide est possible par photocopies.

     Retards :  (sommaire) 

    Tout élève en retard doit obligatoirement informer le secrétariat immédiatement à son arrivée au collège. Un billet signé du responsable légal sera apporté pour contrôle au plus tard le lendemain.
    De plus il conviendra d’être ponctuel à chaque cours 

    Sorties :  (sommaire) 

    Les élèves externes quittent l’établissement après la dernière heure de présence obligatoire du matin ou de l’ après– midi.
    Les élèves demi- pensionnaires restent au collège de 8h30 à 17h00. En ce qui les concerne, aucune sortie ne pourra être autorisée sans un billet signé du responsable légal ou une autorisation spéciale donnée par un surveillant en accord avec le chef d’établissement.
    Dans le cas d’absence de professeurs une fiche dûment remplie et signée du responsable légal est remise au collège en début d’année scolaire. Elle atteste de l’autorisation ou de l’interdiction de quitter l’établissement dans ces cas particuliers.
     Par ailleurs aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement en cours de journée et avant la fin des cours ou des études sans autorisation du chef d’Établissement. 

    Déplacements dans l’établissement :  (sommaire) 

    Ils s’effectuent sans bruit, sans bousculades et sans courir.
    Après les récréations, dès que la sonnerie retentit, les élèves vont se ranger aux emplacements qui leur ont été indiqués et attendent leur professeur dans le calme.
    Toute nouvelle consigne estimée nécessaire par l’équipe enseignante devra être appliquée sans discussion. 

    Déplacements hors de l’établissement:    (sommaire) 

    Ils s’effectuent sous la responsabilité d’un ou plusieurs adultes. Les consignes données doivent être scrupuleusement respectées. 

    Autonomie:    (sommaire) 

     Hors des heures de cours, les professeurs pourront s’ils le désirent autoriser des élèves à travailler dans leur salle de façon autonome.

Travail scolaire    (sommaire) 

    Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités liées à  l’enseignement et d’accomplir toutes les tâches qui en découlent(devoirs, leçons, exercices intellectuels et/ou physiques, etc..), les professeurs étant seuls responsables de leur pédagogie.
    Individuellement ou en groupe, les élèves se doivent d’être attentifs, et respectueux du travail de chacun.
                                                                           (sommaire) 
    L’élève devra obligatoirement se présenter aux cours avec le matériel nécessaire à son travail(tenue de sport pour l’E.P.S., chaussures spéciales pour l’accès à la salle de sport municipale, matériel d’arts plastiques, de musique, cahiers, livres et crayons, etc.…).
    Le port de la blouse en coton pourra être exigé pour certaines activités. Le professeur en informera alors les élèves qui apporteront leur blouse personnelle ou utiliseront celles mises à disposition par le collège.
    L’élève doit disposer d’un cahier de textes pour prendre note du travail donné par les professeurs.
    Il dispose également d’un carnet de correspondance fourni par le collège qui doit toujours être dans le cartable de l’élève. Ce document permet aux familles de contrôler le travail de leur enfant. Doivent y figurer toutes les notes obtenues par l’élève ainsi que les informations aux familles et la correspondance avec les professeurs. Il est régulièrement visé par le professeur principal et signé par le responsable légal de l’élève.
    Les manuels scolaires prêtés à l’élève doivent être couverts et restitués au collège en bon état au plus tard à la fin de l’année scolaire.

    Les heures d’étude doivent se dérouler dans le calme, voire le silence. Elles donnent aux élèves l’opportunité d’une aide au travail et favorisent l’accès au C.D.I. 

ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES        (sommaire) 

    Le C.D.I- centre de documentation et d’information        (sommaire) 

    Il est ouvert dans le cadre d’horaires définis par affichage. Il  met à la disposition des élèves tous les moyens modernes d’information et de documentation sous la responsabilité d’un/une documentaliste.
    Le C.D.I est un lieu de lecture et de recherche dans lequel chacun doit pouvoir travailler dans le calme. Tout élève contrevenant  en sera exclu.
    Les livres empruntés mais non rendus ou rendus abîmés devront être remplacés par la famille de l’emprunteur.

    L’U.N.S.S. - Union Nationale du Sport Scolaire       (sommaire) 

Elle offre aux élèves l’opportunité d’activités sportives le mercredi après- midi dans le cadre de l’A.S. (Association Sportive) du collège Gaston Defferre. Tous peuvent y participer, sauf contre- indication médicale. Une licence sportive et une autorisation médicale sont obligatoires.

     Coopérative scolaire du collège :       (sommaire) 

    La cotisation dont le montant est déterminé chaque année n’est pas obligatoire. Elle est dégressive en fonction du nombre d’enfants inscrits dans l’établissement.
    Les adhérents à la coopérative bénéficient d’aides financières lors de la plupart des sorties et voyages organisés par l’établissement.
    La coopérative scolaire participe également au financement des sorties de l’association sportive. Par ailleurs elle fait vivre les activités du foyer des élèves(jeux, aménagement du local…)

     Le foyer des élèves :    (sommaire) 

    C’est un lieu de détente animé par les élèves et dont ils sont responsables. Ils doivent tenir les locaux propres et prendre soin des jeux mis à leur disposition.
    L’autorisation d’accès est donnée par un surveillant ou le principal, le travail restant dans tous les cas prioritaire.

sécurité et santé      (sommaire) 

 ·        Les consignes de sécurité en cas de sinistre sont affichées dans toutes les classes : chacun doit les respecter scrupuleusement pour la sécurité de tous.

·        En cas d’accident ou d ‘urgence, les services compétents sont immédiatement contactés (médecin de famille, pompiers, gendarmerie en vue d’une hospitalisation) et la famille/le responsable de l’enfant prévenu(e) dans les plus brefs délais.

·        L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Elle le devient cependant pour toutes les activités facultatives(clubs, sorties, voyages, UNSS…)

Il est par ailleurs vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant en responsabilité individuelle en complément de la responsabilité civile.

 ·        L’usage de médicaments par un élève doit être signalé par écrit(ordonnance médicale, mot du responsable de l’élève) et le médicament concerné clairement indiqué. Les médicaments seront remis au secrétariat. Les élèves ne peuvent être porteurs d’aucune substance pharmaceutique dans l’établissement.

Annexe concernant la demi- pension    (sommaire) 

    La demi- pension du collège est placée sous la responsabilité du chef d’Établissement assisté du gestionnaire. Tout élève peut y être admis sur demande de la famille.
    Le règlement intérieur du collège y est applicable. Le non- respect des règles pourra entraîner l’exclusion de la demi- pension et/ou le passage de l’élève en conseil de discipline.
    Les tarifs en sont fixés par vote du conseil d’administration pour l’année civile. Un avis de paiement  est envoyé aux familles à chaque trimestre. En cas de difficultés de paiement, prendre contact sans attendre avec le Principal.
    L’admission de tout membre du personnel autre que les commensaux de droit est soumise à l'acceptation du chef d'Établissement.

Relations avec les familles      (sommaire) 

·        Les familles peuvent prendre rendez- vous avec les professeurs ou l’administration du collège par le carnet de correspondance afin d’échanger sur la scolarité de l’enfant et de résoudre au plus vite les éventuelles difficultés.

 ·        Par ailleurs  des rencontres parents/ professeurs sont organisées à l’initiative du Principal en accord avec l’équipe pédagogique.

·        Pour les élèves de 3^ème ou ceux susceptibles d’être orientés en cours de scolarité, un/une conseiller(e) d’orientation assure une permanence tous les quinze jours au collège.  Rendez- vous peut être pris auprès de la documentaliste pour l’élève seul ou l’élève et sa famille.

 ·        Dans le cas de situations d’orientation délicates, le professeur principal de l’élève doit être obligatoirement rencontré. En contact constant avec l’élève et les autres enseignants, son avis est prépondérant.

Punitions et sanctions        (sommaire) 

Tout élève inscrit dans l’établissement est tenu de respecter le règlement intérieur.

Le manquement à cette règle fera l’objet d’une punition de la part des personnels de l’établissement ou de sanctions de la part du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Feront l’objet de punitions :   (sommaire) 

 Par exemple :

·        L’absence de travail

·        L’indiscipline en classe

·        L’indiscipline hors de la classe

·        Les comportements ressentis comme déviants

·        Toute situation pouvant générer un danger pour l’élève lui-même ou toute autre personne de l’établissement, élève ou adulte. 

Les punitions administrées pourront être :  (sommaire) 

·        Une inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par la famille

·        Un travail supplémentaire notifié sur le carnet de correspondance

·        Une tâche d’intérêt collectif en relation avec le manquement à la règle dont l’élève se sera montré responsable. Elle devra avoir une valeur éducative. Il ne pourra être fait de violences physiques ou verbales.

·        Une retenue après la classe de 17h00 à 18h00, le mercredi matin ou le samedi matin.

·        Un zéro comptabilisé dans la moyenne de l’élève(uniquement pour les travaux scolaires non faits, mal faits, copiés, non rendus ou rendus en retard). A ce sujet, il appartiendra au professeur de permettre ou non à l’élève de rattraper son erreur par un nouveau travail.

·        L’exclusion d’un cours. Cette mesure exceptionnelle doit être inscrite dans le carnet de correspondance pour signature et assortie d’un travail supplémentaire. L’élève sera pris en charge par un surveillant dans la classe même et conduit en étude où il effectuera le travail donné.

 Feront l’objet de sanctions :    (sommaire) 

 ·        Le non- respect du règlement intérieur avec manquement grave à la règle.

 Par exemple :

·        L’absentéisme

·        L’absence répétée de travail

·        L’indiscipline aggravée(insolence, insultes, violences, etc…) dans et hors la classe.

·        La mise en danger délibérée d’autrui.

·        Etc…

   Les sanctions pourront être assorties d’un sursis sur décision du conseil de discipline.
    Elles seront graduées comme suit :

 ·        Avertissement par entretien, lettre d’avertissement remise en mains propres aux responsables légaux de l’élève et signée de toutes les parties.

·        Blâme par lettre recommandée et entretien avec le/ les responsables légaux de l’élève

·        Exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à huit jours prononcée par le chef d’Etablissement.

·        Exclusion temporaire de plus de huit jours pouvant aller jusqu’à un mois prononcée par le conseil de discipline.

·        Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

  (sommaire) 

L’exclusion ne saurait être un temps de désœuvrement ou de « vacances ». L’élève devra effectuer les travaux scolaires qui lui auront été donnés. Des entretiens avec les responsables légaux de l’élève pourront être demandés pendant cette période.

Dans les situations extrêmes, un conseil de discipline départemental pourra être réuni.

         L’ensemble des personnels de l’établissement est chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur.

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