Règlement des transports scolaires

Article 1 - Circuits

Les enfants emprunteront impérativement le circuit précisé lors de l’inscription. Toute modification devra être justifiée et soumise au préalable à l’autorisation de la municipalité. A la suite de quoi le responsable de l’établissement scolaire est averti par les parents.

Article 2 – Montée / Descente

Les élèves doivent être présents 5 minutes avant l’heure prévue du passage du car.
Les enfants doivent attendre l’arrêt complet du car pour monter ou descendre. L’emprunt du car doit s’effectuer avec ordre, sans bousculade, dans le calme et sans précipitation.
Après la descente, les élèves doivent attendre le départ du car avant de traverser la chaussée . Ils doivent s’assurer qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.
Les enfants de maternelle doivent obligatoirement être attendus, à l’arrêt prévu, par une personne habilitée : parent, nourrice, voisin.

Article 3 – Attitude dans l’autocar

Chaque élève doit rester assis, à la même place, pendant tout le trajet. Il doit avoir une attitude correcte envers le chauffeur, l’accompagnatrice et ses camarades.
Dans le car il est interdit de :
- parler au conducteur sans motif valable.
- fumer, utiliser des allumettes ou des briquets.
- chahuter ou bousculer quelqu’un.
- toucher toute poignée ou dispositif d’ouverture pendant le trajet.
- se pencher à la vitre, passer les bras.
L’allée centrale et l’accès aux portes doivent être laissés libres. Les sacs, serviettes, cartables ou livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte- bagages.

Article 4 – Mesures disciplinaires

En cas d’indiscipline ou de chahut, le conducteur ou l’accompagnateur signalera les faits, par écrit, à la mairie qui préviendra le chef d’établissement scolaire intéressé et mettra en oeuvre l’une des sanctions prévues en fonction de la faute :
- Convocation de l’enfant accompagné de ses parents en mairie pour remise d’un avertissement.
- Exclusion de courte durée, (entre 3 et 5 jours) , prononcée par la municipalité et avis au chef d’établissement scolaire.
- Exclusion de longue durée qui est prononcée par la municipalité après enquête et rapprochement auprès de l’Inspection Académique

Article 5 – Dégradations

Les responsables (parents) des auteurs de dégradations sont dans l’obligation de payer les réparations au prix coûtant.
L’auteur sera sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive en fonction des dégâts.

Article 6 – Carte de transport

Une carte de transport nominative est remise aux élèves du collège et de l’école élémentaire.
Cette carte doit être présentée, soit au chauffeur, soit à l’accompagnatrice, soit à un représentant de la municipalité.
Les élèves de l’école maternelle sont répertoriés sur une liste.
Un élève ne pouvant présenter sa carte ou non inscrit sur la liste, bien qu’admis dans le car au moment du constat, se verra interdire, dès la fois suivante, l’accès au car s’il n’est pas en mesure de justifier son inscription.

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