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Règlement du restaurant scolaire
Année 2004/2005
L'inscription au restaurant scolaire pour l'année concernée ne sera prise en compte qu'en l'absence d'arriérés de paiements au 1er septembre 2004.
Conditions d'inscription et de paiement
Le restaurant scolaire fonctionne pendant l'année scolaire pour les repas de midi, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi.
Compte tenu de l'augmentation des effectifs de l'école et du nombre de places limité dans les locaux de la cantine d'une part, et dans un souci de simplification de gestion de la facturation d'autre part, la Municipalité a décidé d'adopter les dispositions suivantes à partir de la rentrée 2004-2005 :
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La Mairie se réserve le droit de restreindre l'accès du restaurant scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent à l'extérieur.
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La facturation mensuelle sera établie d'après le nombre de repas renseigné initialement sur la feuille d'inscription :
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Ces repas seront facturés mensuellement au responsable familial et payables à la fin du mois suivant. Les familles qui dérogent à ces prévisions (repas non pris) ne pourront prétendre à une réduction de la facture. De même tout repas pris mais non planifié (jour et fréquence) sera facturé avec une majoration de 10 %.
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Une fréquentation occasionnelle reste possible, en fonction des places disponibles, au cas par cas, sous réserve d'une demande argumentée auprès de la Mairie ; dans ce cas, le prix du repas sera également majoré de 10 %.
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IMPORTANT : Si, pour une raison exceptionnelle, l'accueil des enfants n'est pas assuré par les enseignants et que la responsabilité de la municipalité n'est pas engagée, les repas commandés, même non pris, seront normalement facturés.
Votre enfant pourra se voir interdire l'accès au restaurant scolaire en cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture.
Organisation - discipline
Les enfants devront être munis d'une serviette de table marquée à leur nom, de manière indélébile (avec cordon pour les maternelles). Cette serviette devra être remplacée chaque semaine pour les enfants de l'école élémentaire. Les parents qui ne souhaitent pas fournir et entretenir de serviette textile devront apporter régulièrement un paquet de serviettes jetables.
Les employés municipaux ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants. En cas de soins, les parents devront signaler à leur médecin que l'enfant fréquente une cantine scolaire afin qu'il établisse un traitement à suivre chez ses parents.
Les enfants devront se montrer polis et respectueux à l'égard du personnel communal. Les enfants impolis ou excessivement turbulents pourront être exclus provisoirement ou définitivement, après un entretien avec les parents en présence de l'enfant.
Dispositions en cas d'absence
En cas d'absence inopinée d'un enfant, le prix du repas correspondant au premier jour d'absence sera facturé, les repas suivants pourront être décomptés de la facture mensuelle sur présentation d'un certificat établi par un médecin. Ce certificat médical est à remettre directement en Mairie.
Le pointage des repas à commander ne se fait pas le matin même, mais le jour d'école précédent. En conséquence, pour l'absence comme pour la reprise, il faudra donc prévenir la Mairie, avant 10 h : le lundi matin pour le repas du mardi, le mercredi matin pour le repas du jeudi, le jeudi matin pour le repas du vendredi, le vendredi matin pour le repas du lundi suivant.
Assurance
Les enfants doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile et Individuelle (photocopie à fournir avec l’inscription).
